Crédit d'impôt recherche : c'est fini...
- PSInstitut
- 10 févr.
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La loi de finance pour 2025 a finalement été adoptée le 4 février, via un recours à l'article 49-3 de la Constitution. Dans un contexte de recherche d'économies, le crédit d'impôt recherche n'a pas résisté, en particulier le dispositif "jeunes docteurs" sur lequel s'appuyait le modèle économique de PSInstitut.
Les mesures concernent :
la révision à la baisse des frais de fonctionnement du personnel R&D de 43 % à 40 %
la suppression de la prise en compte des dépenses liées aux brevets et aux certificats d’obtention végétale (dépôt, maintien, défense, acquis en immobilisation)
la suppression de la prise en compte des dépenses de veille technologique
une précision apportée sur la définition des subventions à déduire : les subventions d'organismes privés comme bpiFrance doivent désormais également être déduites du crédit
et surtout, suppression complète du dispositif "jeune docteur", là où le texte proposé par le Sénat présentait une solution intermédiaire en ne supprimant que le bonus sur les frais de fonctionnement.
Le dispositif "jeune docteur" était particulièrement avantageux, puisqu'il prévoyait jusqu'à présent, pour les entreprises embauchant en CDI des titulaires d'une thèse de doctorat, un doublement pendant deux ans de l'assiette des dépenses de personnel, assorti d'une prise en compte forfaitaire des dépenses de fonctionnement pour le même montant. Le crédit d'impôt était donc calculé sur un total forfaitisé de quatre fois la masse salariale, ce qui revenait pratiquement à financer ces emplois pendant les deux premières années.
PSInstitut et les startups de son réseau ont pu faire profiter de cette mesure à une trentaine de jeunes diplômés depuis 2017. Sa suppression met fin à ce modèle économique en même temps qu'à plusieurs programmes de recherche en cours.
